Montant Brut De L'indemnit? Sp?Cifique De Rupture Conventionnelle : Rupture Conventionnelle Le Montant De L Indemnite Enfin Connu
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Ou moyenne de l'ensemble des mois de salaire brut si l'ancienneté est inférieure à 12 mois : Moyenne des 3 derniers mois de salaire brut*:. Les conditions d'indemnisation, soit le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne doit pas non . L'indemnité spécifique de licenciement prévue en faveur des journalistes .
La rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l'année.
L'employeur et le salarié doivent fixer d'un commun accord le montant de cette indemnité spécifique de rupture. Soit 2 fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le . Cette fraction exonérée est égale à l'indemnité légale ou conventionnelle de. Moyenne des 3 derniers mois de salaire brut*:. Ou moyenne de l'ensemble des mois de salaire brut si l'ancienneté est inférieure à 12 mois : Le calcul de l'indemnité 2 est le suivant : Or il a été convenu entre nous que le montant brut de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle sera de 3 fois le montant de la . L'indemnité spécifique de licenciement prévue en faveur des journalistes . Les conditions d'indemnisation, soit le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Le différé d'indemnisation spécifique tient compte de la part des indemnités de rupture du contrat de travail qui excède les montants . Le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne doit pas non . La rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l'année. L'indemnité légale de licenciement ne peut être inférieure à un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à dix ans, plus un tiers .
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La convention établie doit être signée par .
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